MENTIONS LÉGALES
Ce site est édité par la société ESTIVENT À la rencontre d’ailleurs
SAS au capital de 8 750€,SAS au capital de
Siège social : 3, allée des Lilas – 88 000 EPINAL
IM : 088 1000 13 – Immatriculation 921 029 25 R.C.S Epinal
Date immatriculation : 3/11/2022
Garantie financière Groupement Français Caution
Responsabilité Civile Professionnelle
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et express de Estivent est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété Intellectuelle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatique et libertés »). Ces données sont destinées à Estivent mais elles peuvent être transmises à des tiers.
RGPD Newsletter
Ce site est hébergé par XXXX, société anonyme au capital de XXX €, inscrite au XXX sous le numéro XX dont le siège social est XXXXX
Tous droits réservés. 2024 Estivent À la rencontre d’ailleurs.
CONDITIONS DE VENTE
D’une manière générale, tous les voyageurs doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et psychiquement aptes à voyager.
Toute personne qui s’inscrit à une activité conclut un contrat composé du bulletin d’inscription signé, des conditions de vente, et du descriptif du voyage réservé
CONDITIONS DE RÉALISATION
L’inscription à un voyage organisé suppose l’acceptation des conditions suivantes :
- Nombre minimum de participants. Ce nombre est indiqué pour chaque programme. Faute de participation suffisante, nous nous réservons le droit d’annuler un voyage. Les voyageurs concernés sont informés au plus tard 20 jours avant la date du départ. Ils seront alors remboursés des sommes versées.
- Modifications techniques. En cas de modifications d’un élément essentiel du contrat avant le départ, le voyageur déjà inscrit est avisé par écrit et dispose d’un délai de 8 jours pour communiquer par courrier ou courriel sa décision de maintenir ou non son voyage. À défaut de réponse dans le délai fixé, Estivent considère qu’il accepte les modifications. Lorsque ces modifications ont lieu pendant le voyage, seules les prestations prévues au programme non assurées et non remplacées donnent lieu à un dédommagement.
- Formalités de voyage. Il est de la responsabilité du voyageur de se conformer aux formalités en vigueur transmises par Estivent et de fournir l’intégralité des éléments attendus dans les délais impartis. En cas de négligence du voyageur, les conditions d’annulation lui seront appliquées.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute inscription prise plus d’un mois avant le départ se traduit :
- Au moment de l’inscription, par le versement d’un acompte de l’ordre de 25 % du total du prix du voyage, éventuellement augmenté du montant des options dont l’option annulation.
- Le solde devra être réglé au plus tard un mois avant le départ et sans attendre de rappel de notre part.
- Toute inscription prise à moins d’un mois du départ entraîne le règlement intégral.
CONDITIONS EN CAS D’ANNULATION
En vertu de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les inscriptions aux activités Estivent.
Annulation émanant d’un voyageur n’ayant pas souscrit l’option annulation
- de l’inscription à 30 jours avant le départ, retenue de 15 % du prix total du voyage
- entre le 30e et le 15e jour avant le départ : retenue de 25 % du prix total du voyage;
- entre le 15e et le 5e jour avant le départ : retenue de 75 % du prix total du voyage;
- à moins de 5 jours du départ : retenue de 100% du prix total du voyage.
Annulation émanant d’un voyageur ayant souscrit l’option annulation
- Tant que le programme n’est pas entamé, une telle annulation, même de dernière minute, entraîne le remboursement des sommes versées dans les conditions définies dans le paragraphe option annulation. Lorsque deux personnes sont inscrites ensemble en chambre double (même bulletin d’inscription) et que l’une d’entre elles annule son voyage, la personne restante doit s’acquitter du supplément chambre individuelle.
- Pour tout type d’annulation la date prise en compte est celle du jour ouvré où l’annulation arrive par écrit à Estivent.
- Modification sur place du fait du voyageur, prestations commencées.
L’inscription supposant l’acceptation du programme, de sa durée, de ses prestations, aucun changement apporté par le participant lors de sa réalisation ne pourra donner lieu à réclamation. Aucun remboursement pour voyage ou séjour écourté, prestations abandonnées y compris dans le cas d’un rapatriement sanitaire.
CALCUL DES PRIX
Le tarif forfaitaire de chacun des programmes est calculé en fonction de sa durée exacte, sur la base d’un nombre minimum de participants et compte tenu des taux de change et tarifs en vigueur au moment de l’impression de la brochure. On entend par durée :
- pour les séjours sans transport, le temps réel sur place, souvent traduit par temps d’occupation des lieux ;
- pour les séjours avec transport et les voyages, le temps compris entre le premier jour heure de départ et le dernier jour heure d’arrivée.
CONDITIONS DE RÉVISION DE PRIX
Les prix indiqués ont été établis en fonction des données économiques connues lors de la préparation du séjour. Toute modification de ces conditions et notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs de transports ou des taxes peut entraîner un changement de prix qui n’interviendra jamais à moins de 20 jours avant le départ. Vous recevrez une information vous indiquant les motifs de la hausse et son montant à régler.
DÉTAIL DES FORFAITS
Il accompagne chacun des programmes en énonçant la liste précise des prestations qui s’y attachent. Mais il convient de savoir que :
- Nos prix comprennent toujours : l’assurance, les taxes d’aéroport.
- Nos prix ne comprennent jamais : les boissons (sauf exception toujours signalée), les excursions ou programmes facultatifs, les suppléments pour option choisie, les frais personnels, les frais de porteur.
- Chambres individuelles : leur nombre est en général limité et bien qu’assujetties à un supplément de prix parfois élevé, elles sont souvent moins bien situées et de dimensions plus modestes que les chambres doubles.
- Chambres à partager : il est possible de s’inscrire seul(e) en chambre à partager. À défaut de trouver une solution, le voyageur accepte de payer l’option chambre individuelle.
- Lorsque deux personnes s’inscrivent en chambre à partager si l’une d’elles annule son voyage, l’autre doit s’acquitter de l’option chambre individuelle. À défaut, elle accepte de partager sa chambre avec un autre voyageur.
RESPONSABILITÉ
Selon l’article L211-16 du code du tourisme, Estivent est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et en vertu de l’article L211-17- 1, elle est tenue d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté.
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Sous réserve d’avoir alerté Estivent dès constatation d’une prestation non conforme au contrat, le voyageur peut lui adresser une réclamation par courrier postal ou courriel
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Tout différend pouvant survenir entre Estivent et un participant au sujet de l’exécution du contrat sera, s’il ne trouve pas d’accord amiable, soumis en dernier recours au Tribunal judiciaire d’Épinal.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Estivent a souscrit une police d’assurance “Responsabilité civile” conformément aux dispositions des articles L 211-18 et R 211-35 à R 211-40 du code du tourisme, auprès de la MAÏF, police 2955197P.
ASSURANCE DES PARTICIPANTS
Les participants aux activités d’Estivent bénéficient du contrat d’assurance souscrit auprès de la MAIF et de la M.A.C contrat N°001008674 0
Responsabilité civile, Protection juridique,
Assurance Dommages, individuelle accident et maladie grave
Assistance rapatriement
Les conditions générales d’assurance peuvent être envoyées sur simple demande avant toute inscription, un résumé sera communiqué dans le dossier voyageur.
OPTION ANNULATION
Cette option annulation, d’un montant de l’ordre de 3% du prix du voyage, garantit le remboursement des sommes versées à l’exception d’une franchise de 10% du prix du voyage . Mise en place par Estivent, elle ne comporte aucune clause restrictive
Seuls impératifs:
- souscrire au moment de l’inscription ,
- régler avec l’acompte,
- en cas d’annulation , informer le responsable du groupe et confirmer par courrier postal ou courriel.